Différences entre Usufruit et Droit d’Usage et d’Habitation

Les Différences entre Usufruit et Droit d’Usage et d’Habitation:

  • Droit d’Usage et d’Habitation : le bien ne peut ni être cédé ni loué. Le droit d’usage et d’habitation confère à son titulaire le droit d’user du bien à titre personnel et pour sa famille. Le droit d’usage s’éteint dès que le titulaire décède.
  • L’usufruit confère à son titulaire le droit d’usage, mais également la possibilité de percevoir les loyer (le fructus). Le bénéficiaire d’un usufruit peut donc vivre dans le logement, mais également décider de partir faire le tour du monde et de louer le bien à de parfaits inconnus.
  • La rente sera moins élevé lors d’une vente en usufruit (environ 70%) que lors d’une vente avec uniquement un droit d’usage et d’habitation. L’acheteur prenant plus de risques en accordant au vendeur l’usufruit, il cherchera à être davantage rémunéré